1 Quel est l’objet de la présente information sur la protection des données ?
SAR RECYCLING SA (ci-après « SAR ») traite les données relatives à l’entreprise (demandeur) dans le but d’exécuter les prestations convenues entre SAR et le client.
2 Qui est le responsable du traitement de vos données ?
SAR est le responsable du traitement des données selon la présente information sur la protection des données, ce qui signifie que SAR est compétente pour le traitement des données conformément à la législation sur la protection des données et selon le règlement actuel.
Pour nous contacter concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SAR RECYCLING SA
Protection des données
Via Industria 12
6826 Riva San Vitale
3 Quelles données sont traitées par SAR RECYCLING SA ?
SAR traite différentes données en fonction des réglementations et normes spécifiques, notamment :
Conformité :
Profil client (données personnelles concernant la personne) telles que nom, adresse, contacts (téléphone, e-mail…), date et lieu de naissance, nationalité, données du conjoint et des enfants (nom, prénom, date de naissance et profession), informations sur la situation patrimoniale et financière, relations commerciales existantes, autres personnes ayant des droits économiques, mandataires et autres informations permettant l’identification du client.
Documents relatifs à la conformité : passeports, cartes d’identité.
Toute autre information nécessaire à l’identification de la contrepartie dans le cadre de la conformité.
Opérations :
Informations concernant les personnes de contact pour exécuter les services prévus par le contrat, telles que nom, prénom, e-mail ou autres informations nécessaires à la bonne exécution du service.
Informations bancaires nécessaires à l’exécution du contrat : établissement bancaire, titulaire du compte, numéro de compte, IBAN et autres informations bancaires pertinentes.
Informations sur les transactions, en particulier le type de marchandises, conformité, volumes, etc., afin de suivre la cohérence et la précision des prestations, ainsi que le respect des réglementations en vigueur.
Les données traitées peuvent concerner non seulement la contrepartie mais également des tiers (actionnaires, ayants droit économiques, mandataires, personnel opérationnel, etc.). Pour les données concernant des tiers fournies par le client, SAR considère que le client est autorisé à les fournir et que les données sont correctes. Si nécessaire, SAR peut demander des documents justificatifs. Il incombe au client d’informer ces tiers du traitement de leurs données par SAR.
4 Dans quel but vos données sont-elles traitées ?
Les données listées au point 3 sont traitées pour :
Le respect des lois (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que le contrôle des métaux précieux), des instructions et règlements internes, incluant les données de base, financières et transactionnelles.
La bonne exécution des prestations contractuelles entre SAR et le client.
La gestion des risques.
5 Des profilages ou décisions automatisées sont-ils effectués ?
SAR n’effectue pas de profilages ou de décisions automatisées, mais surveille constamment les opérations avec le client pour vérifier la relation contractuelle et la cohérence des volumes de matériaux reçus.
6 À qui communiquons-nous vos données ?
La relation commerciale entre SAR et le client nécessite la communication de données pour assurer la bonne exécution des services.
Les principales communications incluent :
Fournisseurs de services : en Suisse et à l’étranger (raffineries, transporteurs, banques, etc.), auxquels nous transmettons les données nécessaires à la prestation. Ces fournisseurs sont soumis aux obligations légales en matière de protection des données.
Autorités et personnes mandatées : SAR est soumise à diverses lois et contrôles, et met à disposition les données nécessaires à la vérification correcte et à l’identification des contreparties.
Interne à l’entreprise : le personnel SAR peut traiter les données si nécessaire à la bonne exécution du service ou au respect des lois.
Les transmissions via réseaux ouverts (Internet, réseaux mobiles) peuvent impliquer des tiers (opérateurs de réseau, systèmes d’exploitation, personnel de sociétés tierces), et un accès non autorisé aux données ne peut être exclu.
7 Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger ?
En principe, sauf si le contrat l’exige, les données personnelles sont traitées uniquement en Suisse. Si la contrepartie est étrangère ou si le service l’exige, SAR peut s’appuyer sur des tiers étrangers (banques, transporteurs, etc.).
Les échanges de données peuvent également passer par des moyens électroniques (emails), souvent via des pays tiers, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
8 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
SAR conserve les données pendant toute la durée de la relation avec le client et au-delà, conformément aux dispositions légales et aux finalités de traitement, y compris la protection des intérêts légitimes de SAR.
9 Quels sont vos droits ?
La loi sur la protection des données confère des droits, notamment :
Droit d’accès : demander des informations sur vos données et leur traitement.
Droit de rectification ou d’intégration de données inexactes ou incomplètes.
Ces droits sont soumis à des conditions et limites légales et ne sont pas toujours pleinement disponibles.
Pour assurer nos services et le respect des réglementations, certaines données personnelles doivent être fournies. Le refus de les fournir peut entraîner l’interruption de la relation commerciale, tout en conservant les données déjà collectées pour respecter la loi.
Pour exercer vos droits, contactez SAR par courrier recommandé à l’adresse indiquée au point 2 et joignez une copie lisible de votre pièce d’identité.
Règlement Européen UE/2016/679 (ci-après « Règlement »)
Le Règlement Européen UE/2016/679 établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, ainsi que des règles relatives à la libre circulation de ces données. Conformément au principe de transparence prévu à l’article 5 du Règlement, Filippo Andreani pour la société SAR RECYCLING SA, Via Industria 12, CH-6826 Riva San Vitale – Suisse, en qualité de Responsable du traitement, vous fournit les informations requises par les articles 13 et 14 du Règlement.
Finalité du traitement
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées selon les principes de légalité, loyauté et transparence, en protégeant votre vie privée et vos droits, et conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. La société s’engage également à traiter vos données dans le respect du principe de minimisation, c’est-à-dire en recueillant et traitant uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
a) Marketing direct par SAR RECYCLING SA : pour recevoir des newsletters, informations, par e-mail, SMS ou autre, ainsi que par appels téléphoniques ou courrier postal ;
b) Activités de profilage : afin d’améliorer l’offre de produits/services, de créer votre profil et d’analyser vos habitudes et choix de consommation pour améliorer l’offre commerciale et les services proposés ;
c) Marketing direct par des tiers partenaires : pour recevoir des newsletters, informations, SMS ou autre, ainsi que par appels téléphoniques ou courrier postal, de la part de tiers autonomes responsables du traitement, opérant dans différents secteurs.
Nous vous informons également que :
pour les finalités des points a) et b), le traitement peut être effectué sans votre consentement, car nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie (art. 6.1, let. b du Règlement) ;
pour les finalités du point c), le traitement peut être effectué sans votre consentement, car nécessaire pour le respect d’obligations légales (art. 6.1, let. c du Règlement).
Nature des données traitées
Pour atteindre les finalités ci-dessus, les catégories de données suivantes seront traitées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse
Données de contact : numéro de téléphone, e-mail
Période de conservation
Catégories de données : Données d’identification, Données de contact, Données relatives au contrat de vente/services
Durée de conservation : 10 ans à partir de la fin du contrat, pour la protection du crédit et le respect des obligations légales
Références légales : Art. 5.1, let. e) Règ. UE 2016/679 ; art. 2946 Code civil ; art. 43 D.P.R. 600/73
Droits de la personne concernée
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits vis-à-vis du Responsable du traitement prévus aux articles 15-22 du Règlement :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification en cas d’inexactitude ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition si le traitement est basé sur l’intérêt légitime du Responsable, en cas de violation de vos droits et libertés fondamentales ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les finalités nécessitant celui-ci ;
droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Responsable du traitement : Filippo Andreani – SAR RECYCLING SA, Via Industria 12, CH-6826 Riva San Vitale – Suisse – N. TVA CHE-112.952.735 IVA
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, contactez le Délégué à la Protection des Données : Filippo Andreani, e-mail : info@sarrecycling.com
Sur cette page, sont décrites les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, dans le respect de la protection des données personnelles, accessibles en ligne à partir de l’adresse : http://sarrecycling.ch, correspondant à la page d’accueil du site dont cette page fait partie. L’information est fournie uniquement pour le site mentionné ci-dessus et non pour d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens. En particulier, elle décrit les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion.
LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT
Lors de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « responsable » de leur traitement est SAR Recycling SA pour la protection des données personnelles, dont le siège est situé à Via Industria 12, CH-6826 Riva San Vitale – Suisse.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège susmentionné et sont effectués uniquement par le personnel technique en charge du traitement, ou par des prestataires occasionnels pour des opérations de maintenance. Les données communiquées peuvent être transmises ou diffusées à des tiers (coursiers, transporteurs, Poste) pour les besoins liés à l’envoi de matériel d’information ou pour gérer les demandes d’informations et envoyer le matériel commercial ou promotionnel demandé et les informations détaillées associées.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes d’envoi de matériel d’information (demandes de contact général, demandes de devis, inscription à la newsletter, réponses à des questions, demandes spécifiques, demandes concernant des produits ou services, etc.) sont utilisées uniquement pour exécuter le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à cette fin.
Les données fournies sont collectées et traitées par SAR Recycling SA en harmonie avec ses finalités liées et instrumentales à l’activité de l’entreprise, comme décrit dans les pages de présentation de ce site.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels assurant le fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pourraient, de par leur nature, permettre l’identification des utilisateurs via des traitements et associations avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur, et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement. Ces données peuvent être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’infractions informatiques hypothétiques portant atteinte au site. Sauf dans ce cas, les données relatives aux contacts web ne sont pas conservées plus de soixante jours.
Données volontairement fournies par l’utilisateur
L’envoi volontaire, explicite et facultatif de courriels aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toutes autres données personnelles éventuellement incluses dans le message.
COOKIES
Définition
Les cookies sont de petits fichiers de données composés de lettres et de chiffres permettant au serveur web de stocker sur le client (navigateur) des informations à utiliser lors de la navigation sur le site (cookies de session) ou ultérieurement (cookies persistants). Ils sont stockés par le navigateur utilisé sur le dispositif employé (ordinateur, tablette, smartphone). Des technologies similaires (GIF contrôlables, web beacon, stockage local HTML5, etc.) peuvent être utilisées pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur et l’usage des services.
Types de cookies
a. Cookies techniques : utilisés uniquement pour la transmission de communication sur un réseau électronique ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement installés directement par le responsable du site. Ils incluent : cookies de navigation/session, cookies analytiques utilisés par le site pour recueillir des informations agrégées sur le nombre d’utilisateurs et leur navigation, et cookies de fonctionnalité pour améliorer le service rendu à l’utilisateur.
b. Cookies de profilage : destinés à créer des profils d’utilisateurs et à envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées. La législation européenne exige un consentement explicite de l’utilisateur.
c. Cookies de tiers : installés par d’autres sites visités précédemment, pour personnaliser la navigation, proposer des messages publicitaires ou compiler des statistiques marketing sur les goûts et préférences des utilisateurs.
Gestion des cookies
La gestion des cookies se fait entièrement via le navigateur, selon ses options de configuration. Liens utiles :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/Gestion des cookies
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/ie10-win8-privacy-statement
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/fr/cookies.html
Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Cookies utilisés par ce site : Ce site n’utilise pas de cookies de profilage. Seuls les cookies techniques de session, cookies analytiques et cookies de fonctionnalité sont utilisés. Les cookies analytiques sont fournis par Google Analytics (Google Inc.) et servent à analyser l’usage du site, compiler des rapports et partager avec d’autres services Google. Les cookies permettent également de contextualiser et personnaliser la publicité.
FACULTÉ DE FOURNIR DES DONNÉES
Sauf pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non les données personnelles demandées dans les formulaires ou via les contacts avec les bureaux de SAR Recycling SA. L’absence de fourniture peut empêcher d’obtenir les services demandés.
MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées sous forme papier et électronique, comprenant la conservation, l’archivage, l’utilisation, la communication et la diffusion, selon le chapitre « Lieu de traitement des données ». Des mesures de sécurité sont mises en place pour prévenir la perte, l’usage illicite ou non autorisé.
DROITS DES INTERESSÉS
Les personnes concernées peuvent à tout moment obtenir confirmation de l’existence de leurs données, connaître leur contenu et origine, vérifier leur exactitude, demander mise à jour ou correction, suppression, anonymisation ou blocage en cas de traitement illégal, ainsi que s’opposer pour des motifs légitimes. La suppression entraîne la renonciation à tous les services offerts par SAR Recycling SA. Les demandes doivent être adressées à Filippo Andreani via info@sarrecycling.com.
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Cette politique de confidentialité et notice cookies est consultable via les navigateurs récents. Le document est susceptible de mises à jour.
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